Décision n° 2020-707 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé RLF dans la zone Saint-Étienne local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028625S

Texte n°98

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Loire FM, une radio pour le département de la Loire et publiée au Journal officiel de la République française.