Décision n° 2020-683 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Chérie FM Réseau à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes dans la zone Annecy local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028496S

Texte n°76

Article 1


La SAS Chérie FM Réseau est autorisée à utiliser la ressource radioélectrique allotie mentionnée en annexe A pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Chérie FM Alpes conformément à la convention susvisée.