Ministère de l'économie, des finances et de la relance

1. Arrêté du 21 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société AE2I, fragilisée par la crise du covid-19
2. Arrêté du 23 octobre 2020 accordant la garantie de l'Etat à l'organisme mentionné à l'article L. 432-2 du code des assurances pour les opérations qui lui sont transférées en application de l'article 103 de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015 de finances rectificative pour 2015 modifié par l'article 47 de la loi n° 2016-1917 de finances pour 2017 et pour les opérations conclues par cet organisme pour le compte de l'Etat à terme fermes ou optionnelles sur les marchés des changes et des taux d'intérêt
3. Arrêté du 26 octobre 2020 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société VELCOREX SINCE 1828, fragilisée par la crise du covid-19

Ministère des armées

4. Arrêté du 19 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 7 août 2012 fixant le programme, la nature des épreuves et les règles d'organisation générale des concours pour le recrutement dans le corps des ingénieurs civils de la défense

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

5. Arrêté du 22 octobre 2020 portant report du scrutin organisé en 2021 pour la mesure de l'audience des organisations syndicales dans les entreprises de moins de onze salariés
6. Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux mesurages réalisés dans le cadre de l'évaluation des risques et aux vérifications de l'efficacité des moyens de prévention mis en place dans le cadre de la protection des travailleurs contre les risques dus aux rayonnements ionisants

Ministère de la justice

7. Arrêté du 19 octobre 2020 portant modification du montant de l'avance de la régie d'avances et de recettes de l'Ecole nationale de la protection judiciaire de la jeunesse

Ministère des solidarités et de la santé

8. Arrêté du 23 octobre 2020 encadrant la pratique des actes associés à la pose de bandelettes sous-urétrales pour le traitement chirurgical de l'incontinence urinaire d'effort chez la femme, en application des dispositions de l'article L. 1151-1 du code de la santé publique
9. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale et à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ARIS de la société COLOPLAST au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
10. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne CYRENE de la société ANALYTIC BIOSURGICAL SOLUTIONS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
11. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie transobturatrice ou rétropubienne SAFIRE et SWIFT SLING et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice SMILE de la société MICROVAL au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
12. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie rétropubienne UNITAPE VS et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice UNITAPE T PLUS de la société PROMEDON SA au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
13. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne ADVANTAGE SYSTEM, ADVANTAGE BLUE SYSTEM, ADVANTAGE FIT SYSTEM, ADVANTAGE FIT BLUE SYSTEM et par voie transobturatrice OBTRYX SYSTEM et OBTRYX II SYSTEM de la société BOSTON SCIENTIFIC au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
14. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne LIFT de la société COUSIN BIOTECH au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
15. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne I-STOP de la société DiLo Medical sas au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
16. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription d'une catégorie homogène de produits de santé au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
17. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale
18. Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelettes sous-urétrales implantées par voie rétropubienne GYNECARE TVT, GYNECARE TVT EXACT, et de la bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice OBTURATEUR GYNECARE TVT de la société JOHNSON & JOHNSON MEDICAL SAS au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

19. Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation de la directive régionale d'aménagement pour la région Auvergne-Rhône-Alpes
20. Arrêté du 8 octobre 2020 portant approbation du schéma régional d'aménagement de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Ministère de la transition écologique

Premier ministre

22. Arrêté du 22 octobre 2020 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration

Ministère de la transition écologique

23. Arrêté du 30 septembre 2020 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Ministère de l'économie, des finances et de la relance

24. Arrêté du 23 octobre 2020 portant nomination (administration centrale)

Ministère des armées

25. Arrêté du 8 septembre 2020 portant admission à la retraite et radiation des cadres (corps des bibliothécaires)
26. Arrêté du 7 octobre 2020 portant maintien dans la première section des officiers généraux de l'armée de terre

Ministère de l'intérieur

27. Décret du 26 octobre 2020 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture de la Drôme - M. VIEILLESCAZES (Patrick)
28. Arrêté du 7 octobre 2020 portant nomination d'une contrôleuse générale des services actifs de la police nationale

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

29. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au cabinet de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion

Ministère de la justice

30. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
31. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)
32. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une notaire (officiers publics ou ministériels)
33. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
34. Arrêté du 19 octobre 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
35. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
36. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
37. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
38. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
39. Arrêté du 19 octobre 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
40. Arrêté du 19 octobre 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Ministère des solidarités et de la santé

41. Arrêté du 20 octobre 2020 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités et de la santé

Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

42. Arrêté du 20 octobre 2020 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

43. Arrêté du 16 octobre 2020 portant admission à la retraite (inspecteurs de santé publique vétérinaire)

Ministère de la transformation et de la fonction publiques

44. Décret du 26 octobre 2020 portant nomination au Conseil commun de la fonction publique

Ministère de la transition écologique

Ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion

46. Arrêté du 2 octobre 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport (n° 16)

Ministère de la mer

92. Avis n° 25 relatif à la fermeture de certains quotas et/ou sous-quotas de pêche pour l'année 2020