Décision n° 2020-681 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Ondes Dauphiné Savoie à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé ODS Radio dans la zone Annecy local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028489S

Texte n°74

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SARL Ondes Dauphiné Savoie et publiée au Journal officiel de la République française.