Décision n° 2020-678 du 7 octobre 2020 autorisant l'association Radio Semnoz à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Semnoz dans la zone Annecy local

Version INITIALE

NOR : CSAC2028481S

Texte n°71

Article 8


La présente décision sera notifiée à l'association Radio Semnoz et publiée au Journal officiel de la République française.