Décision n° 2020-656 du 7 octobre 2020 autorisant la SARL Montagne FM à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Montagne FM dans la zone de Chambéry

Version INITIALE

NOR : CSAC2028406S

Texte n°52

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.