Décision n° 2020-654 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Isa à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Isa dans la zone de Chambéry

Version INITIALE

NOR : CSAC2028345S

Texte n°50

Article 6


Le titulaire respecte les obligations de couverture de l'allotissement fixées par l'annexe A.