Arrêté du 24 octobre 2020 relatif à l'inscription des bandelette sous-urétrale implantée par voie transobturatrice ou par voie rétropubienne SWING-BAND SB3 et SB4 de la société THT BIO-SCIENCE S.A.S au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation prévue à l'article L. 165-11 du code de la sécurité sociale

Version INITIALE

NOR : SSAP2028871A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/24/SSAP2028871A/jo/article_1

Texte n°17

Article 1


Au titre II de la liste des produits de santé financés au titre des prestations d'hospitalisation, chapitre 2, section 1 « Bandelettes sous-urétrales » est ajoutée la rubrique suivante :


« Société THT BIO-SCIENCE S.A.S »



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