Article 1
Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 €.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : TFPF2025393A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/24/TFPF2025393A/jo/article_1
Texte n°28
Le montant de la prime de fidélisation territoriale est fixé à 10 000 €.
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