Décision n° 2020-644 du 7 octobre 2020 autorisant la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Radio Orient dans la zone d'Annemasse

Version INITIALE

NOR : CSAC2028314S

Texte n°117

Article 8


La présente décision sera notifiée à la SAS Regroupement des radios musulmanes de France-Radio Orient et publiée au Journal officiel de la République française.