Article 6
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 23 octobre 2020 relatif aux modalités de gestion de l'aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles
NOR : INDC2020537A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/23/INDC2020537A/jo/article_6
Texte n°49