Article 9
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (espèces légumières)
NOR : AGRG2026627A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/AGRG2026627A/jo/article_9
Texte n°38