Article 2
Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est modifié : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes » par : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Etupes ».
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : INTJ2027910A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/INTJ2027910A/jo/article_2
Texte n°25
Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est modifié : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes » par : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Etupes ».
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.