Arrêté du 16 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 décembre 2016 fixant pour la gendarmerie nationale la liste des emplois ouvrant droit au bénéfice d'une nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville aux militaires en service au ministère de l'intérieur

Version INITIALE

NOR : INTJ2027910A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/INTJ2027910A/jo/article_2

Texte n°25

Article 2


Dans l'annexe III de l'arrêté du 19 décembre 2016 susvisé, il est modifié : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Estupes » par : « Brigade de prévention de la délinquance juvénile d'Etupes ».