Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012
NOR : TREL2024281A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/14/TREL2024281A/jo/article_2
Texte n°6