Article 3
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : EAEM2028463A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/22/EAEM2028463A/jo/article_3
Texte n°2
L'ambassadeur de France en Croatie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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