Arrêté du 15 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 19 septembre 2012 portant publication de la liste des dispensateurs de formation habilités à mettre en œuvre l'action de formation professionnelle continue sur la protection des animaux dans le cadre de leur mise à mort

Version INITIALE

NOR : AGRE2026769A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/AGRE2026769A/jo/article_2

Texte n°31