Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail

Version INITIALE

NOR : MTRD2027414A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MTRD2027414A/jo/article_3

Texte n°17