Article 1
Sont retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles dans le cadre du contrat à durée déterminée « Tremplin » les entreprises adaptées listées dans une annexe jointe au présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2020 fixant la liste des entreprises adaptées retenues pour mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée conclu en application de l'article L. 1242-3 du code du travail
NOR : MTRD2027414A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/MTRD2027414A/jo/article_1
Texte n°17