Délégation est donnée à MM. Jérôme Brouillet et Stéphane Dupuis et à Mme Caroline Vinot, secrétaires généraux adjoints, à Mme Louise Bréhier, conseillère juridique, à Mme Margot Renault, conseillère, à Mme Manuella Placide, chef du secteur « ressources humaines et moyens », et à M. Pascal Redon, chef du secteur « soutien et développements informatiques », pour signer, au nom du Premier ministre, tous documents, ordres de missions, états de frais et certifications de service fait établis dans les limites des attributions du secrétariat général des affaires européennes.