Arrêté du 20 octobre 2020 définissant les modalités de l'évaluation du chef-d'œuvre prévue à l'examen du baccalauréat professionnel par l'article D. 337-66-1 du code de l'éducation

Version INITIALE

NOR : MENE2019530A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/20/MENE2019530A/jo/article_8

Texte n°7

Article 8


Le directeur général de l'enseignement scolaire et les recteurs d'académie sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.