Décret n° 2020-1273 du 20 octobre 2020 relatif aux labels « Formation supérieure de spécialisation » et « Passeport pour réussir et s'orienter »

Version INITIALE

NOR : ESRS2021223D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/ESRS2021223D/jo/article_4

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/20/2020-1273/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Le ministre des outre-mer et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.