Article 3
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décision du 14 octobre 2020 portant approbation du réseau de centres VHU agréés mis en place par VOLKSWAGEN GROUP FRANCE en application de l'article R. 543-156-1 du code de l'environnement
NOR : TREP2006620S
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decision/2020/10/14/TREP2006620S/jo/article_3
Texte n°20