Article 1
L'annexe de l'arrêté du 9 janvier 2020 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Arrêté du 6 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 9 janvier 2020 organisant les modalités de la contribution financière de l'Office français de la biodiversité aux établissements publics des parcs nationaux pour l'année 2020
NOR : TREL2022093A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/TREL2022093A/jo/article_1
Texte n°6