Article 5
L'arrêté du 25 novembre 2011 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime « organisation générale » est abrogé à compter du 1er janvier 2021.
Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « organisation générale »
NOR : AGRG2027144A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/AGRG2027144A/jo/article_5
Texte n°25