ANNEXE
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Arrêté du 16 octobre 2020 relatif au référentiel de certification prévu à l'article R. 254-3 du code rural et de la pêche maritime pour l'activité « distribution de produits phytopharmaceutiques à des utilisateurs non professionnels »
NOR : AGRG2027138A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/16/AGRG2027138A/jo/article_snum1
Texte n°23