Article 3
Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2024170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/SSAS2024170A/jo/article_3
Texte n°15