Article 2
Cette radiation prend effet à l'expiration d'une période de 15 jours suivant la date de publication du présent arrêté.
Arrêté du 13 octobre 2020 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
NOR : SSAS2024170A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/13/SSAS2024170A/jo/article_2
Texte n°15