Arrêté du 15 octobre 2020 portant renouvellement de l'agrément de la fédération nationale Familles de France

NOR : ECOC2001263A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/15/ECOC2001263A/jo/article_1
JORF n°0254 du 18 octobre 2020
Texte n° 13
Version initiale

Article 1


L'agrément de la fédération nationale Familles de France pour exercer sur le plan national les droits reconnus aux associations agréées de consommateurs par le code de la consommation est renouvelé pour une période de cinq ans à compter du 12 septembre 2020.

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