Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021
1. Réunions
Lundi 19 Octobre 2020
Commission des lois,
A 14 h 30 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, et de Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée chargée de la Citoyenneté, examen pour avis et vote des crédits des missions :
- « Administration générale et territoriale de l'État » (M. Antoine Savignat, rapporteur pour avis) ;
- « Sécurités » (M. Stéphane Mazars, rapporteur pour avis) et « Sécurité civile » (M. Arnaud Viala, rapporteur pour avis) ;
-« Immigration, asile et intégration » (Mme Elodie Jacquier-Laforge, rapporteure pour avis).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 14 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Pierre-Yves Andrau, conseiller juridique et politique, direction générale du Commerce (TRADE), Commission européenne.
A 15 h 15 (en visioconférence) :
- audition de M. Ernesto Bianchi, directeur général adjoint de l'Office européen de lutte anti-fraude (OLAF), Commission européenne.
A 16 h 30 (en visioconférence) :
- audition de M. Harrie Temmink, chef de l'unité "propriété intellectuelle" et de Mme Angélique Monneraye, chargée de politique sur la lutte contre la contrefaçon, direction générale du marché intérieur, de l'industrie, de l'entrepreneuriat et des PME (GROW), Commission européenne.
Mardi 20 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Frédérique Vidal, ministre de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- recherche (M. Pierre Henriet, rapporteur pour avis) ;
- enseignement supérieur et vie étudiante (M. Philippe Berta, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Industrie (Mme Bénédicte Taurine, rapporteure pour avis) ;
- Entreprises (M. Rémi Delatte, rapporteur pour avis).
Commission des affaires européennes,
A 18 h 30 (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de M. Clément Beaune, secrétaire d'Etat aux affaires européennes sur les résultats du Conseil européen des 15 et 16 octobre 2020 ;
- examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application des articles 88-4 de la Constitution.
Commission des affaires sociales,
A 14 h 45 salle 6351 (Affaires sociales) :
- examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (n° 3397).
Commission de la défense,
A 18 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de représentants d'associations d'anciens combattants, sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission des finances,
A 18 h 30 salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
A 21 heures salle 6350 (Finances) :
- examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits de la mission Plan de relance et sur l'article 56, rattaché et de la mission Plan d'urgence face à la crise sanitaire (MM. Éric Woerth et Laurent Saint-Martin, rapporteurs spéciaux).
Commission des lois,
A 18 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques, examen pour avis et vote des crédits du programme « Fonction publique » de la mission « Transformation et fonction publiques » (Mme Émilie Chalas, rapporteure pour avis) ;
- nomination d'un rapporteur sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 17 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de Mme Virginie Lasserre, directrice générale de la cohésion sociale, dans le cadre du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure) ;
- examen du rapport d'information sur le projet de loi n° 2488 relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l'ère numérique (Mme Bérangère Couillard, rapporteure).
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (Salle 6549) :
- table ronde sur le thème : "Les réseaux sociaux et la lutte contre la contrefaçon", avec :
- M. Éric Freyssinet, colonel, chef du pôle national de lutte contre les cybermenaces, direction générale de la gendarmerie nationale (DGGN) ;
- M. Jean-Sébastien Mariez, avocat.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6549) :
- audition de M. Grégory Emery, conseiller de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et ancien conseiller au cabinet de la ministre des solidarités et de la santé Mme Agnès Buzyn.
Mission d'information flash sur les cours criminelles,
A 9 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de Mme Odile Belinga, avocate, membre de la commission justice de la Fédération nationale solidarité femmes.
A 10 heures (salle 3 (3, rue Aristide Briand) - en visioconférence) :
- audition de MM. Xavier Ronsin, premier président de la cour d'appel de Rennes et président de la Conférence nationale des premiers présidents, et Gilles Accomando, premier président de la cour d'appel de Pau.
A 11 heures salle 3 (3, rue Aristide Briand) :
- audition de M. Christian Saint-Palais, président de l'Association des avocats pénalistes.
Mission d'information sur les géants du numérique,
A 9 h 15 (salle 4204 - 33, rue Saint-Dominique - 2è étage) :
- audition de Mme Stéphanie Balme, doyenne du collège universitaire de Sciences Po, et de Mme Alice Ekman, analyste responsable de l'Asie à l'Institut des études de sécurité de l'Union européenne (EUISS).
Mission d'information sur le partage de la valeur au sein des entreprises et ses conséquences sur leur gouvernance, leur compétitivité et la consommation des ménages,
A 9 h 30 (salle n° 3 - 95, rue de l'Université) :
- audition de M. Éric Heyer, directeur du département analyse et prévision à l'Observatoire français des conjonctures économiques (OFCE), accompagné de M. Mathieu Plane, directeur adjoint du département Analyse et prévision.
Problématiques de sécurité associées à la présence de mineurs non accompagnés,
A 16 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Fernand Gontier, directeur central de la police aux frontières, et de Mme Lydie Aragnouet, sous-directrice de l'immigration et de l'éloignement.
A 17 heures salle 6566 (Lois) :
- audition de M. Charles Renard, chargé de mission « affaires publiques » au Conseil national des barreaux, et de M. Étienne Lesage, avocat.
Mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010,
A 10 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Joël Barre, délégué général pour l'armement.
A 11 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. le général William Kurtz, conseiller défense du groupe Safran.
A 12 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Olivier Landour, administrateur général de la direction générale des relations internationales et de la stratégie (DGRIS).
A 14 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Mme Alice Pannier, chercheuse associée à l'Institut français des relations internationales (IFRI).
A 17 heures (Visioconférence et en anglais) :
- audition de Mr David Armstrong, Group Business Development Director for BAE Systems.
A 18 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de M. Philippe Duhamel, directeur-général adjoint de Thales.
A 19 heures salle 4016 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition de Lord Edward Llewellyn, ambassadeur de Grande-Bretagne en France.
Mercredi 21 Octobre 2020
Comité d'évaluation et de contrôle,
A 15 heures (salon Mars I, 101, rue de l'Université) :
- programme de travail 2021 ;
- désignation de rapporteurs.
Commission des affaires culturelles,
A 9 heures (salle Colbert) :
- audition de M. Thierry Coulhon, dont la nomination à la présidence du Haut conseil de l'évaluation de l'enseignement supérieur et de la recherche (HCERES) est envisagée par le Président de la République ;
- vote à bulletins secrets sur cette nomination en application de l'article 13 de la Constitution.
A 15 heures salle 6242 (Affaires culturelles) :
- désignation d'un rapporteur et d'un rapporteur d'application sur le projet de loi habilitant le Gouvernement à prendre les mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage (n° 2700) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) : audition de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports et de Mme Nathalie Elimas, secrétaire d'État chargée de l'éducation prioritaire ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Enseignement scolaire » (Mme Cécile Rilhac, rapporteure pour avis).
A 17 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roxana Maracineanu, ministre déléguée auprès du ministre de l'Éducation nationale, de la Jeunesse et des Sports, et de Mme Sarah El Haïry, secrétaire d'État chargée de la Jeunesse et de l'Engagement ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Sport, jeunesse et vie associative » (M. Michel Larive, rapporteur pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen pour avis de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Économie » :
- Commerce extérieur (Mme Laure de La Raudière, rapporteure pour avis) ;
- Communications électroniques et économie numérique (M. Éric Bothorel, rapporteur pour avis) ;
- Économie sociale et solidaire (Mme Barbara Bessot-Ballot, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Énergie (Mme Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis) ;
- mission « Cohésion des territoires » :
- Logement (Mme Stéphanie Do, rapporteure pour avis) ;
- Ville (M. Jean-Luc Lagleize, rapporteur pour avis).
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- PLF pour 2021 (n° 3360) (première lecture) :
- Examen pour avis des crédits de la mission Action extérieure de l'État :
- Action de la France en Europe et dans le monde ; Français à l'étranger et affaires consulaires (M. Christophe Di Pompeo, rapporteur pour avis) ;
- Diplomatie culturelle et d'influence - Francophonie (M. Frédéric Petit, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Action extérieure de l'État.
- nomination rapporteurs ;
- Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Défense.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de Son Exc. Georges Károlyi, ambassadeur de Hongrie en France.
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles, sur les suites données aux travaux de la Commission des 1000 premiers jours.
Commission de la défense,
A 9 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021 :
- mission « Sécurités », « Gendarmerie nationale » (M. Xavier Batut, rapporteur pour avis) ;
- mission « Défense » :
- Environnement et prospective de la politique de défense (M. Fabien Gouttefarde, rapporteur pour avis) ;
- Soutien et logistique interarmées (M. Claude de Ganay, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Forces terrestres (Mme Sereine Mauborgne, rapporteure pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Marine (M. Didier Le Gac, rapporteur pour avis) ;
- Préparation et emploi des forces : Air (M. Jean-Jacques Ferrara, rapporteur pour avis) ;
- Équipement des forces - dissuasion (M. Christophe Lejeune, rapporteur pour avis) ;
- mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » (M. Philippe Michel-Kleisbauer, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- suite de l'examen des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2021.
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- nomination d'un rapporteur sur la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final) ;
- nomination d'un rapporteur pour avis sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif au Parquet européen et à la justice pénale spécialisée (n° 2731) ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen pour avis des crédits de la mission « Recherche et enseignement supérieur » :
- Recherche dans les domaines du développement durable, de la gestion des milieux et des ressources (M. Vincent Descoeur, rapporteur pour avis)
A 14 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique et de M. Jean Baptiste Djebbari, ministre délégué chargé des transports ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) :
- examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » :
- Protection de l'environnement et prévention des risques (M. Paul-André Colombani, rapporteur pour avis) ;
- Paysages, eau et biodiversité (M. Patrice Perrot, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Administration générale et territoriale de l'État (Mme Jennifer De Temmerman, rapporteure spéciale) ;
- Sécurités :
- Police, gendarmerie, sécurité routière ; compte spécial Contrôle de la circulation et du stationnement routiers (M. Romain Grau, rapporteur spécial) ;
- Sécurité civile (M. Bruno Duvergé, rapporteur spécial) ;
- Immigration, asile et intégration (Mme Stella Dupont et M. Jean-Noël Barrot, rapporteurs spéciaux) ;
- Outre-mer (M. Olivier Serva, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Action extérieure de l'État (M. Vincent Ledoux, rapporteur spécial) ;
- Tourisme (Mme Émilie Bonnivard, rapporteure spéciale) ;
- Relations avec les collectivités territoriales et sur les articles 57 et 58, rattachés ; compte spécial Avances aux collectivités territoriales (MM. Jean René Cazeneuve et Christophe Jerretie, rapporteurs spéciaux) ;
- Recherche et enseignement supérieur :
- Recherche (MM. Francis Chouat, rapporteur spécial) ;
- Enseignement supérieur et vie étudiante (M. Fabrice Le Vigoureux, rapporteur spécial) ;
- Régimes sociaux et de retraite ; compte spécial Pensions (M. Olivier Damaisin, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Justice (M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial) ;
- Conseil et contrôle de l'État (M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial) ;
- Pouvoirs publics (M. Christophe Naegelen, rapporteur spécial) ;
- Direction de l'action du Gouvernement ; budget annexe Publications officielles et information administrative (Mme Marie Christine Dalloz, rapporteur spécial).
Commission des lois,
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Éric Dupond-Moretti, garde des Sceaux, ministre de la Justice, examen pour avis et vote des crédits de la mission « Justice » :
- « Justice et accès au droit » (Mme Laetitia Avia, rapporteure pour avis) ;
- « Administration pénitentiaire et protection judiciaire de la jeunesse » (M. Bruno Questel, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête relative à l'état des lieux, la déontologie, les pratiques et les doctrines de maintien de l'ordre,
A 15 heures salle 6549 (2e étage) :
- audition de Mme Françoise Bilancini, directrice du renseignement de la préfecture de police, de Mme Lucile Rolland, cheffe du service central du renseignement territorial (cette réunion se tiendra à huis clos).
A 16 h 30 salle 6549 (2e étage) :
- audition de M. Michel Delpuech, ancien préfet de police.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Leonardi, chef service Prévention des risques et nuisances de la direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie (DRIEE) d'Île de France.
A 15 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Alexandre Joulin, chargé de mission agroécologie et innovation à la direction régionale de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt (DRAAF) du Grand Est.
A 16 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Joël Duranton, directeur régional adjoint de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) d'Occitanie.
A 17 heures salle 7040 (103, rue de l'université) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Agnès Maurin, directrice, et Mme Mélanie Delozé, secrétaire générale, de la Ligue contre l'obésité.
Mission d'information commune relative aux chambres d'agriculture et à leur financement,
A 14 heures (Visioconférence) :
- audition de Mme Nathalie Barbe, directrice des relations institutionnelles, de l'outre-mer et de la Corse de l'Office national des forêts (ONF) et de M. Dominique Jarlier, président, M. Alain Lesturgez, directeur général, et Mme Françoise Alriq, directrice adjointe, de la Fédération nationale des communes forestières (FNCOFOR).
A 15 h 30 (Visioconférence) :
- audition de M. Emmanuel Hyest, président et de Mme Sabine Agofroy, chargée des relations publiques, de la Fédération nationale des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural (FNSafer).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 15 (salle 6351) :
- audition de M. Édouard Philippe, ancien Premier ministre.
Mission d'information commune sur les moyens de juguler les entraves et obstructions opposées à l'exercice de certaines activités légales,
A 14 h 30 (visioconférence) :
- audition de Me Jean-Pierre Depasse, avocat.
A 15 h 30 (visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Puechmaille, procureure d'Evreux, et de M. Gilbert Puechmaille, magistrat honoraire.
A 16 h 30 (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Bougy, avocat général à la cour d'appel de Rennes.
Jeudi 22 Octobre 2020
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( visioconférence) :
- Présentation, ouverte à la presse, d'un point d'étape par MM. Pierre-Henri Dumont et Alexandre Holroyd, co-rapporteurs de la mission d'information sur la relation future entre l'Union européenne et le Royaume-Uni.
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Défense :
- Budget opérationnel de la défense (Mme Aude Bono-Vandorme, rapporteure spéciale) ;
- Préparation de l'avenir (M. François Cornut-Gentille, rapporteur spécial) ;
- Enseignement scolaire (Mme Catherine Osson, rapporteure spéciale) ;
- Culture :
- Création ; transmission des savoirs et démocratisation de la culture (Mme Dominique David, rapporteure spéciale) ;
- Patrimoines (M. Gilles Carrez, rapporteur spécial) ;
- Aide publique au développement et sur l'article 53, rattaché ; compte spécial Prêts à des États étrangers (M. Marc Le Fur, rapporteur spécial).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Sport, jeunesse et vie associative (M. Benjamin Dirx, rapporteur spécial) ;
- Médias, livre et industries culturelles ; compte spécial Avances à l'audiovisuel public (Mme Marie-Ange Magne, rapporteure spéciale) ;
- Santé (Mme Véronique Louwagie, rapporteure spéciale) ;
- Solidarité, insertion et égalités des chances (Mme Stella Dupont, rapporteure spéciale) ;
- Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
- Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (Mme Anne-Laure Cattelot et M. Hervé Pellois, rapporteurs spéciaux) ;
- Sécurité alimentaire (M. Michel Lauzzana, rapporteur spécial).
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Économie :
- Développement des entreprises et régulations ; compte spécial Prêts et avances à des particuliers ou à des organismes privés (M. Xavier Roseren, rapporteur spécial) ;
- Statistiques et études économiques ; Stratégie économique et fiscale ; compte spécial Accords monétaires internationaux (M. Philippe Chassaing, rapporteur spécial) ;
- Commerce extérieur (M. Nicolas Forissier, rapporteur spécial) ;
- Investissements d'avenir et sur l'article 55, rattaché (Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteur spécial) ;
- Engagements financiers de l'État (Mme Bénédicte Peyrol, rapporteure spéciale) ;
- Comptes spéciaux Participations financières de l'État ; Participation de la France au désendettement de la Grèce ; Avances à divers services de l'État ou organismes gérant des services publics (Mme Valérie Rabault, rapporteure spéciale).
Commission des lois,
A 10 heures 6e Bureau (Lois) :
- audition de M. Gérald Darmanin, Ministre de l'Intérieur, et de M. Olivier Véran, Ministre des solidarités et de la santé, et discussion générale sur le projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 15 heures 6e Bureau (Lois) :
- examen des articles du projet de loi autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire (sous réserve de son dépôt).
A 21 heures 6e Bureau (Lois) :
- éventuellement, suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission d'enquête pour mesurer et prévenir les effets de la crise du covid-19 sur les enfants et la jeunesse,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
A 10 h 30 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Vendrix, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des présidents d'université (CPU), et de M. Kévin Neuville, conseiller pour les relations parlementaires et institutionnelles.
A 11 h 45 (Visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Anne-Lucie Wack, présidente de la Conférence des grandes écoles (CGE), et de M. François Bouchet, directeur général de l'École polytechnique, président de la commission Vie étudiante de la Conférence des grandes écoles (CGE).
A 14 h 15 (Visioconférence) :
- table ronde, ouverte à la presse, réunissant des étudiants :
- M. Adrien Di Rollo, étudiant en Master 2 Droit de l'Homme et Union Européenne à l'université de Paris-Sorbonne ;
- Mme Najla-Aya Essbayi, étudiante à l'université de Montpellier-Occitanie (sous réserve) ;
- M. Florentin Guerret, étudiant à l'université de Nanterre ;
- M. Wasiim Gulabkhan, vice-président étudiants du conseil d'administration du CROUS de Lille ;
- M. Vincent Llorens, étudiant en deuxième année de licence économie-gestion à l'université Paris-Dauphine ;
- Mme Yasmine Mebrouk, élue étudiante au CA du CROUS de Montpellier-Occitanie (sous réserve) ;
- M. Lilian Rousset, étudiant en Master 2 Relations Internationales-Sécurité et Défense à l'université de Lyon 3.
A 15 h 45 (Visioconférence) :
- audition de Mme Dominique Marchand, présidente du Centre national des œuvres universitaires et scolaires (CNOUS).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Christoph Mocklinghoff, directeur département risques environnementaux de Marsh, et de Mme Sylvie Gillet, responsable du pôle biodiversité & santé-environnement et communication de l'association Entreprises pour l'environnement.
A 10 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Hervé Charrue, directeur général adjoint en charge de la recherche du Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB).
A 11 h 30 (salle 7040 (103, rue de l'université) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Philippe Prudhon, directeur des affaires techniques de France Chimie.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Pascal Terrasse, directeur délégué à la stratégie et aux relations extérieures du centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (cerema).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition des représentants des compagnies aériennes et des aéroports :
- M. Michel Bonvoisin, président directeur général d'Air Tahiti Nui ;
- M. Pascal de Izaguirre, président directeur général de Corsair ;
- M. Éric Koury, responsable d'Air Guyane et Air Antilles ;
- M. William Le Grand, directeur général adjoint Affaires commerciales d'Air Calin ;
- M. Jean-Michel Mathieu, directeur Antilles-Océan Indien-Amérique latine d'Air France ;
- M. Nicolas Paulissen, président de l'Union des aéroports de France (UAF) ;
- Air Austral et Air Caraïbes - French Bee n'ont pas encore communiqué les noms de leurs représentants. Air Saint-Pierre regrette de ne pouvoir être présent.
- nomination de rapporteurs ;
- questions diverses.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (Salle 6549) :
- audition de Mme Fabienne Klein Donati, Procureure de la République près le Tribunal judiciaire de Bobigny.
Mission d'évaluation de la lutte contre la contrefaçon,
A 9 heures (en visioconférence) :
- audition de M. Fabrice Dubreuil, représentant permanent adjoint de la France auprès de l'Union européenne.
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 11 heures (par visioconférence) :
- audition des délégations syndicales suivantes :
- CGT (noms des délégués en attente).
- CFDT (noms des délégués en attente).
- Force ouvrière : M. Michel Beaugas, secrétaire confédéral en charge de l'emploi et des retraites.
- UNSA : Mme Vanessa Jereb, secrétaire générale adjointe, chargée de l'emploi, de l'économie et de la formation professionnelle ; M. Dominique Corona, secrétaire général adjoint chargé de la protection sociale, de la qualité de la vie au travail et de l'économie sociale et solidaire ; M. Jérôme Leleu, conseiller économique.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 10 heures (salle Colbert) :
- audition de M. Christophe Castaner, ancien ministre de l'Intérieur.
Mission d'information sur le thème « Bâtir et promouvoir une souveraineté numérique nationale et européenne »,
A 10 heures (salle 4223 - 33, rue Saint-Dominique - 2e étage) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric O, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance et de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques.
Vendredi 23 Octobre 2020
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) examen et vote sur les crédits des missions :
- Cohésion des territoires :
- Logement et hébergement d'urgence (M. François Jolivet, rapporteur spécial) ;
- Politique des territoires (M. Mohamed Laqhila, rapporteur spécial) ;
- Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation, et sur l'article 54, rattaché (M. Jean-Paul Dufrègne, rapporteur spécial) ;
-Travail et emploi (Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, rapporteure spéciale).
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) ; examen et vote sur les crédits des missions :
- Écologie, développement et mobilité durables :
- Paysage, eau et biodiversité ; Prévention des risques ; Expertise, information géographique et météorologie ; Conduite et pilotage des politiques de l'écologie, du développement et de la mobilité durables (M. Éric Coquerel, rapporteur spécial) ;
- Énergie, climat et après-mines ; Service public de l'énergie et compte spécial Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale (M. Julien Aubert, rapporteur spécial) ;
- Infrastructures et services de transports ; Charge de la dette de SNCF Réseau reprise par l'État et budget annexe Contrôle et exploitation aériens (Mme Zivka Park et M. Benoît Simian, rapporteurs spéciaux) ;
- Affaires maritimes (M. Saïd Ahamada, rapporteur spécial) ;
- Gestion des finances publiques - Transformation et fonction publiques - Crédits non répartis :
- Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local ; Facilitation et sécurisation des échanges ; Conduite et pilotage des politiques économiques et financières ; Transformation et fonction publiques (M. Alexandre Holroyd, rapporteur spécial) ;
- Fonction publique ; Crédits non répartis (M. Éric Alauzet, rapporteur spécial) ;
- Compte spécial Gestion du patrimoine immobilier de l'État (M. Jean-Paul Mattei, rapporteur spécial) ;
- Remboursements et dégrèvements (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure spéciale).
2. Ordre du jour prévisionnel
Mardi 27 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 17 h 15 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- projet de loi de finances pour 2021 (seconde partie) :
- audition de Mme Roselyne Bachelot, ministre de la Culture ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Culture » (Mme Valérie Bazin Malgras, rapporteure pour avis) ;
- examen pour avis des crédits de la mission « Médias, livre et industries culturelles » et du compte de concours financiers « Avances à l'audiovisuel public » (Mme Céline Calvez, rapporteure pour avis).
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
- audition de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur.
Commission des affaires sociales,
A 18 h 15 salle 6351 (Affaires sociales) :
- audition de M. Jean Bassères, directeur général de Pôle emploi.
A 21 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de Mme Élisabeth Borne, ministre du travail de l'emploi et de l'insertion, et examen et vote sur les crédits de la mission Travail et emploi (M. Gérard Cherpion, rapporteur pour avis).
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- audition de Mme Jacqueline Gourault, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, et de M. Jöel Giraud, secrétaire d'État chargé de la ruralité, sur les crédits de la mission « Cohésion des territoires » du projet de loi de finances pour 2021 ;
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), examen pour avis des crédits de la mission « Cohésion des territoires » : Aménagement du territoire (M. Guillaume Garot, rapporteur pour avis).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Laurianne Rossi et de Mme Claire Pitollat sur leur rapport en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur les perturbateurs endocriniens présents dans les contenants en plastique.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Muriel Andrieu-Semmel, responsable du département santé-environnement de la direction de la santé publique et environnementale de l'ARS de Provence-Alpes-Côte d'Azur.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 18 heures (salle à déterminer) :
- examen du rapport d'information sur le projet de loi de finances pour 2021 (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Mission d'information commune sur la conditionnalité des aides publiques aux entreprises,
A 17 h 30 (par visioconférence) :
- à 17h30 : audition de la CFE CGC ;
- à 18h30 : audition du MEDEF (et de la CPME sous réserve de confirmation).
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 18 heures (salle 6350) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition de M. Amin Maalouf de l'Académie française.
A 18 heures (à déterminer) :
- audition de Mme Élisabeth Badinter, philosophe.
Mercredi 28 Octobre 2020
Commission des affaires culturelles,
A 9 h 30 salle 6242 (Affaires culturelles) :
- audition de Mme Delphine Ernotte, présidente-directrice générale de France Télévisions sur son projet stratégique et l'exécution du contrat d'objectifs et de moyens de la société en 2019.
Commission des affaires économiques,
A 9 h 30 (salle 6241 (Affaires économiques) et visioconférence) :
- audition de Mme Olivia Grégoire, secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargée de l'économie sociale, solidaire et responsable.
A 15 heures salle 6241 (Affaires économiques) :
- communication du groupe de travail, commun aux commissions des affaires économiques et des finances, relatif aux conséquences d'un éventuel rapprochement de Veolia et de Suez.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- PLF pour 2021 (n° 3360) (première lecture)
- Examen pour avis des crédits de la mission Aide publique au développement (Mme Valérie Thomas, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement.
- Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (M. Pierre-Henri Dumont, rapporteur pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
- Examen pour avis des crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique (Mme Amélia Lakrafi, rapporteure pour avis) ;
- Vote sur les crédits de la mission Économie - commerce extérieur et diplomatie économique.
A 16 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité, dans la perspective de la réunion du Conseil commerce de l'Union européenne le 9 novembre 2020.
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- plan de relance et défense européenne (Mmes Sabine Thillaye et Françoise Dumas, rapporteures) (rapport d'information) (proposition de résolution européenne) ;
- évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'Union européenne (communication) ;
- réunion du groupe de contrôle parlementaire conjoint d'Europol (communication) ;
- conférence interparlementaire pour la politique étrangère et de sécurité commune et la politique de sécurité et de défense commune (communication).
Commission des affaires sociales,
A 9 h 30 salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- examen et vote sur les crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d'affectation spéciale Pensions (M. Belkhir Belhaddad, rapporteur pour avis) puis de la mission Cohésion des territoires (Logement) (Mme Claire Pitollat, rapporteure pour avis).
A 15 heures salle 6351 (Affaires sociales) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) (seconde partie) :
- audition de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, et examen et vote sur les crédits de la mission Santé (Mme Jeanine Dubié, rapporteure pour avis), puis de la mission Solidarité, insertion et égalité des chances (M. Brahim Hammouche, rapporteure pour avis).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- examen, ouvert à la presse, des conclusions de la mission d'information sur le bilan des accords de Lancaster House du 2 novembre 2010 (MM. Jacques Marilossian et Charles de la Verpillière, co-rapporteurs).
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360), suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Transports aériens ; budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » (M. David Lorion, rapporteur pour avis) ; Énergie, climat et après-mines (M. Christophe Arend, rapporteur pour avis).
Commission des finances,
A 9 heures (salle de la commission des Finances) :
- examen du rapport de la mission d'information sur la refonte des critères d'attribution de la dotation d'équipement des territoires ruraux (Mme Christine Pires Beaune, rapporteure) ;
- audition de la Cour des comptes, sur le rapport d'enquête réalisé par la Cour, en application du 2° de l'article 58 de la loi organique relative aux lois de finances, sur les heures supplémentaires dans la fonction publique.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Stéphane Mulliez, directeur général, et de Mme Anne Serre, directrice adjointe santé-environnement de l'Agence régionale de santé (ARS) de Bretagne.
A 15 heures (à déterminer) :
- auditions à confirmer à 15 h 00, 16 h 00, 17 h 00.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 14 heures (4e Bureau) :
- rencontre avec Mme Wanda Nowicka, députée de la Diète de Pologne.
Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19,
A 14 h 30 (salle 6350) :
- table ronde réunissant des associations d'élus locaux : l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France (ADF).
Mission d'information sur l'émergence et l'évolution des différentes formes de racisme et les réponses à y apporter,
A 9 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de l'Assemblée des départements de France (ADF), l'Association des maires de France (AMF) et Régions de France.
A 10 h 30 (à déterminer) :
- audition de commune de M. Francis Kalifat, président du Conseil représentatif des institutions juives de France (CRIF) et de Mme Noémie Madar, présidente de l'Union des étudiants juifs de France (UEFJ).
A 12 heures (à déterminer) :
- table ronde réunissant des représentants de la Fédération nationale de l'immobilier (FNAIM) et l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU).
Jeudi 29 Octobre 2020
Commission des affaires européennes,
A 9 heures (6e bureau (1er étage Palais Bourbon) et visioconférence) :
- audition commune avec la commission des Lois de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission des lois,
A 9 heures (Visioconférence) :
- audition, avec la commission des Affaires européennes, de M. Didier Reynders, commissaire européen à la Justice.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de Mme Françoise Jeanson, conseillère régionale santé de la Région Grand Est.
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Cédric Herment, conseiller technique santé-risque et environnement au cabinet de la ministre de la transition écologique.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Olivier Landel, directeur général de l'agence france locale - société territoriale.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de MM. Philippe Bugeaud, adjoint au directeur régional de la police judiciaire (DRPJ) et Pascal Carreau, commissaire divisionnaire, chef du service départemental de la police judiciaire de la Seine Saint Denis (SDPJ 93).
Mardi 3 Novembre 2020
Commission du développement durable,
A 17 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Politiques de développement durable (Mme Aude Luquet, rapporteure pour avis).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de Mme Amélie de Montchalin, ministre de la transformation et de la fonction publiques.
Mercredi 4 Novembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 9 heures (Par visioconférence) :
- réunion en visioconférence avec la commission de l'économie et de l'énergie du Bundestag sur les sujets liés à l'hydrogène et aux piles à combustible.
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) :
- Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
- Accord coopération Union monétaire ouest-africaine (n° 2986) (première lecture) ;
- Infractions et actes survenant à bord des aéronefs (n° 2494) (première lecture).
A 15 heures ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur l'environnement international des départements et collectivités d'outre-mer (Mmes Annie Chapelier et Bérengère Poletti, co-rapporteures).
Commission des affaires européennes,
A 16 heures (salle 4325 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- audition de Mme Laura Codruta Kövesi, procureure générale du Parquet européen et de M. Frédéric Baab, procureur européen français ;
- questions agricoles (propositions de résolution européenne) (rapport).
Commission de la défense,
A 9 h 30 salle 4123 (33, rue Saint-Dominique) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Francis Lamy, président du Haut comité d'évaluation de la condition militaire (HCECM), sur le 14ème rapport du HCECM sur "les pensions militaires de retraite".
Commission du développement durable,
A 9 h 30 salle 6238 (Développement durable) :
- projet de loi de finances pour 2021, suite de l'examen pour avis des crédits de la mission « Écologie, développement et mobilité durables » : Affaires maritimes (Mme Sophie Panonacle, rapporteure pour avis) ; Transports terrestres et fluviaux (M. Damien Pichereau, rapporteur pour avis).
A 15 heures salle 6238 (Développement durable) :
- examen de la proposition de résolution n° 3396 relative à la proposition de loi européenne sur le climat (proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil établissant un cadre requis pour parvenir à la neutralité climatique et modifiant le règlement (UE) 2018/1999, COM (2020) 80 final).
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2021 (n° 3360) : examen des articles 42 à 52, non rattachés (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- examen des articles de récapitulation 33 à 41 (n° 3360) (M. Laurent Saint-Martin, rapporteur général) ;
- vote sur l'ensemble du texte.
A 15 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour du matin.
A 21 heures (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de l'après-midi.
Commission des lois,
A 9 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi relatif à la prorogation des chapitres VI à X du titre II du livre II et de l'article L. 851-3 du code de la sécurité intérieure (M. Didier Paris, rapporteur).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Luc Fugit, président du Conseil national de l'air, accompagné de représentants de la Fédération ATMO-France ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Annick Bonneville, directrice régionale, et de Mme Dubus, cheffe du service « risques naturels et technologiques » de la Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL) des Pays de la Loire ;
- à 17 heures : audition à confirmer.
Délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes,
A 16 heures (salle à déterminer) :
- audition de Mme Marie-Jo Zimmermann, ancienne Présidente de la Délégation aux droits des femmes, et de Mme Chiara Corazza, directrice générale du Women's Forum, dans le cadre de la mission d'information sur l'égalité économique et professionnelle (Mmes Marie-Pierre Rixain et Laurence Trastour-Isnart, corapporteures)
Jeudi 5 Novembre 2020
Commission des finances,
A 9 h 30 (salle de la commission des Finances) :
- suite de l'ordre du jour de la veille.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 9 h 30 (à déterminer) :
- à 9 heures 30 : audition à confirmer ;
- à 10 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Denis Lavat, conseiller confédéral en charge de l'environnement, Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) ;
- à 11 heures 30 : audition à confirmer.
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Joël Giraud, secrétaire d'état auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ruralité.
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 14 heures (salle 6549) :
- audition de M. Peimane Ghaleh-Marzban, président du tribunal judiciaire de Bobigny.
Mardi 10 Novembre 2020
Commission des lois,
A 17 h 30 6e Bureau (Lois) :
- en cas d'échec de la commission mixte paritaire, examen, en nouvelle lecture, du projet de loi organique relatif au Conseil économique, social et environnemental (M. Erwan Balanant, rapporteur).
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Sébastien Lecornu, ministre des outre-mer.
Jeudi 12 Novembre 2020
Mission de suivi de l'évaluation de l'action de l'État dans l'exercice de ses missions régaliennes en Seine-Saint-Denis,
A 15 h 30 (salle 6550) :
- audition de M. Stéphane Troussel, président du conseil départemental de la Seine Saint Denis.
Mardi 17 Novembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Xavier Niel, président du conseil d'administration d'Iliad.
Mercredi 18 Novembre 2020
Commission des affaires étrangères,
A 9 h 30 ( salle 4223 (33, rue Saint-Dominique) et visioconférence) :
- présentation, ouverte à la presse, et vote sur le rapport d'information sur le contrôle des exportations d'armement (M. Jacques Maire et Mme Michèle Tabarot, co-rapporteurs).
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures et 15 heures : auditions à confirmer ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de M. André Cicollela, président du Réseau environnement santé ;
- à 17 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Pierre Souvet, président de l'Association santé environnement France.
Jeudi 19 Novembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Marie Thibaud, fondatrice, et M. Mickaël Derangeon, membre, du Collectif stop aux cancers de nos enfants ;
- à 15 heures 30 : audition, ouverte à la presse, de M. Jean-François Guégan, directeur de recherche à l'Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation,
A 9 heures (visioconférence) :
- audition de M. Jean-Baptiste Djebbari, ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports.
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (visioconférence) :
- présentation du rapport sur la vie chère dans les outre-mer (Mme Claire Guion-Firmin et M. Lénaïck Adam rapporteurs).
Mardi 24 Novembre 2020
Commission des affaires économiques,
A 17 h 30 salle 6241 (Affaires économiques) :
- audition de M. Alain Weill, président-directeur général d'Altice France.
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 17 heures (à déterminer) :
- audition, ouverte à la presse, de M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé.
Mercredi 25 Novembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- à 14 heures : audition, ouverte à la presse, de M. Jérôme Salomon, directeur général, de Mme Joëlle Carmes, sous-directrice « prévention des risques liés à l'environnement et à l'alimentation », et de Mme Mathilde Merlo, chargée de mission santé-environnement-PNSE, à la Direction générale de la santé (DGS) ;
- à 16 heures : audition, ouverte à la presse, de Mme Laurence Huc, toxicologue en santé humaine, Institut national de recherche pour l'agriculture, l'alimentation et l'environnement (INRAE).
Jeudi 26 Novembre 2020
Délégation aux outre-mer,
A 9 heures (Salle de la commission) :
- audition, commune avec la délégation aux collectivités territoriales, de M. Nicolas Bonnet, directeur gouvernance et territoire d'action logement.
Lundi 30 Novembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 16 heures (à déterminer) :
- (ou mercredi 2 décembre à 16 h 30) : audition de Mme Barbara Pompili, ministre de la transition écologique.
Mercredi 16 Décembre 2020
Commission d'enquête sur l'évaluation des politiques publiques de santé environnementale,
A 14 heures (à déterminer) :
- restitution des travaux.