Décision du 24 septembre 2020 portant nomination d'un rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

Version INITIALE

NOR : ACOR2025405S

Texte n°79

Article 1


M. Adrien Frumence est nommé aux fonctions de rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence, à compter du 1er décembre 2020.