Article 7
L'arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : SSAR2026312A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/SSAR2026312A/jo/article_7
Texte n°31
L'arrêté du 1er juillet 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines) est abrogé.
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