Arrêté du 1er octobre 2020 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Version INITIALE

NOR : SSAR2026312A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/SSAR2026312A/jo/article_4

Texte n°31

Article 4


Au pôle des cadres dirigeants et supérieurs, délégation est donnée à M. Eric Waisbord, administrateur général, chef du pôle, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités et de la santé, du travail, de l'éducation nationale et des sports, tous les actes relatifs à ses attributions.