Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 1er octobre 2020 portant agrément d'un opérateur de compétences (AKTO, anciennement « entreprises et salariés des services à forte intensité de main-d'œuvre »)
NOR : MTRD2026655A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/MTRD2026655A/jo/article_4
Texte n°19