Décret n° 2020-1252 du 14 octobre 2020 portant attribution d'une indemnité de responsabilité aux directeurs d'école pour la rentrée scolaire 2020

Version INITIALE

NOR : MENH2024628D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/14/MENH2024628D/jo/article_2

Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/10/14/2020-1252/jo/article_2

Texte n°6

Article 2


Le montant annuel de l'indemnité définie à l'article 1er est fixé à 450 euros. Il fait l'objet d'un versement unique.
L'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er est subordonnée à l'exercice effectif de la mission y ouvrant droit au cours du mois de septembre.