Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 6 octobre 2020 portant adaptation des modalités d'accréditation prévues par l'arrêté du 1er juillet 2016 relatif à la certification des organismes de formation aux activités privées de sécurité et aux activités de recherches privées
NOR : INTD2024526A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/6/INTD2024526A/jo/article_3
Texte n°10