Décision n° 2020-585 du 23 septembre 2020 autorisant l'association L'Onde porteuse à exploiter un service de radio de catégorie A par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Le Chantier

Version INITIALE

NOR : CSAC2026779S

Texte n°88

Article 5


Toute utilisation d'une sous-porteuse doit être autorisée par le Conseil supérieur de l'audiovisuel.