Arrêté du 30 septembre 2020 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de la navigation de plaisance (n° 1423)

Version INITIALE

NOR : MTRT2026005A

Texte n°75

Article 3


Le directeur général du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.