Arrêté du 9 octobre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Version INITIALE

NOR : SSAS2025514A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/9/SSAS2025514A/jo/article_2

Texte n°29

Article 2


Le présent arrêté sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.