Prescriptions du 6 octobre 2020 portant sur la gestion de la qualité de l'air par les exploitants aéroportuaires sur et autour des aéroports

Version INITIALE

NOR : ACNG2027066S

Texte n°77

Article 5


Rapport de surveillance de la qualité de l'air.
Les rapports de surveillance de la qualité de l'air issus des campagnes de mesure et/ou de la surveillance permanente par les exploitants d'aéroport sont transmis et présentés, pour information et observations éventuelles, à la commission consultative de l'environnement (CCE) de l'aéroport concerné ainsi qu'à l'Autorité de contrôle des nuisances aéroportuaires. Ces rapports sont mis à disposition du public.