Arrêté du 28 septembre 2020 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Version INITIALE

NOR : SSAS2019345A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/28/SSAS2019345A/jo/article_3

Texte n°20

Article 3


Le présent arrêté sera publié ainsi que ses annexes au Journal officiel de la République française.