Article 4
Au premier alinéa du I de l'article 4, la référence à l'article 14 du décret du 8 décembre 1997 est remplacée par la référence à l'article R. 211-39 du code de l'environnement.
Arrêté du 15 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables aux épandages de boues sur les sols agricoles pris en application du décret n° 97-1133 du 8 décembre 1997 relatif à l'épandage des boues issues du traitement des eaux usées
NOR : TREL2011751A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/15/TREL2011751A/jo/article_4
Texte n°6