Décision n° 2020-607 du 23 septembre 2020 autorisant la SAS FG Concept à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radio FG

Version INITIALE

NOR : CSAC2026991S

Texte n°94

Article 6


La présente décision sera notifiée à la SAS FG Concept et publiée au Journal officiel de la République française.