Article 2
Le directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur est désigné pour exercer le contrôle budgétaire a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole de l'air.
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Provence-Alpes-Côte d'Azur
NOR : CCPB2025280A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025280A/jo/article_2
Texte n°56