Article 4
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire
NOR : CCPB2025266A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025266A/jo/article_4
Texte n°55