Arrêté du 5 octobre 2020 fixant la liste des organismes dont le contrôle budgétaire est confié au directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire

Version INITIALE

NOR : CCPB2025266A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/CCPB2025266A/jo/article_2

Texte n°55

Article 2


Le directeur régional des finances publiques en région Pays de la Loire est désigné pour exercer le contrôle financier a posteriori prévu à l'article L. 719-9 du code de l'éducation de :
L'Ecole nationale vétérinaire, agroalimentaire et de l'alimentation, Nantes-Atlantique (ONIRIS).