Article 2
L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.
République
Française
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NOR : AGRT1926445A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/1/AGRT1926445A/jo/article_2
Texte n°41
L'arrêté du 23 avril 1975 relatif à la mise en application obligatoire de la norme française NF B-53.020 sur le cubage des bois est abrogé.
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