Article 2
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 5 octobre 2020 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)
NOR : MTRS2026554A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/5/MTRS2026554A/jo/article_2
Texte n°16