Article 2
Le présent arrêté est applicable en Polynésie française.
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 14 novembre 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 2 »
NOR : INTE2025937A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/INTE2025937A/jo/article_2
Texte n°14