Article 3
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 29 septembre 2020 modifiant l'arrêté du 24 août 2007 fixant le référentiel national de compétences de sécurité civile relatif à l'unité d'enseignement « premier secours en équipe de niveau 1 »
NOR : INTE2025908A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/9/29/INTE2025908A/jo/article_3
Texte n°13