Arrêté du 2 octobre 2020 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie)

Version INITIALE

NOR : ARMF2026076A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2020/10/2/ARMF2026076A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


L'arrêté du 27 décembre 2010 susvisé est ainsi modifié :
1° L'intitulé est remplacé par les dispositions suivantes : « Arrêté du 27 décembre 2010 portant institution de régies d'avances et de recettes auprès des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés à Alger (Algérie) et à Casablanca (Maroc) » ;
2° Au premier alinéa des articles 1er et 3, les mots : « Sont instituées auprès de chacun des services des anciens combattants implantés à Alger (Algérie), à Casablanca (Maroc) et à Tunis (Tunisie) » sont remplacés par les mots : « Sont instituées auprès de chacun des services de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre implantés à Alger (Algérie) et à Casablanca (Maroc) ».